Conditions générales de location et d’utilisation
Site Internet https://nbphotobooth.fr
Article 1 : Objet
L’objet des présentes conditions générales s’entendent sous le nom commercial NBphotobooth immatriculée sous le numéro 851 800797 000 17 dont le siège social est situé au 07 Rue du Bois d’Acacias SAINT JEAN DE SAUVES, et tout CLIENT ayant enregistré une demande auprès de cette dernière pour la location de matériel photographique et/ou d’impression ainsi que de tout autres produits accessoires liés à la location du dit matériels. NBphotobooth se réserve le droit de modifier ses conditions générales d’utilisation et de location. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales d’utilisation et de location dans leur ensemble.
Article 2 : Acceptation
Les présentes conditions générales sont réputées acceptées par le CLIENT suite à la signature d’un devis accepté.
Toute location de borne photographique et ou accessoires liés à nos bornes (papiers, décoration, déguisements, imprimantes, matériels électro informatiques etc.) implique de la
part du CLIENT l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. De même, toute utilisation, même partielle du matériel livré, vaut acceptation de la part du
CLIENT des présentes conditions.
Article 3 : Responsabilités et obligations du client
Le CLIENT devra s’assurer de détenir toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte.
Le CLIENT devra remettre à NBphotobooth une attestation d’assurance responsabilité civile de l’année en cours, au minimum 15 jours avant l’évènement. En effet la responsabilité du
matériel est transférée dans son intégralité au CLIENT à compter du moment où ce dernier a été installé et mis à disposition par NBphotobooth.
Le CLIENT accepte de fournir un espace de 2m x 3m pour l’installation du PHOTOBOOTH ainsi qu’une prise de courant indépendante de 220v, à moins de 5m de l’emplacement où le PHOTOBOOTH sera installé. Il est recommandé que cette prise soit exclusivement dédiée au branchement de la borne. Il faut donc éviter de la brancher sur une multiprise avec d’autres appareils. Le CLIENT est informé qu’il n’a aucunement le droit de déplacer le matériel installé par le technicien à l’endroit initialement prévu sauf cas de force majeur ou à des fins de sécurisation du matériel.
Le CLIENT devra s’assurer que le sol où le PHOTOBOOTH sera installé est plat, et parfaitement de niveau.
Le PHOTOBOOTH ne doit pas être exposé à la lumière directe du soleil, son fonctionnement n’étant plus garanti, notamment en cas de fortes chaleurs. Il en est de même en cas de froid. Lors d’installation à l’extérieur, le CLIENT devra fournir, si le PHOTOBOOTH n’est pas à
l’ombre, une protection du soleil ; de même en cas de pluie, ce dernier devra être complètement abrité (tente ou barnum).
Le PHOTOBOOTH ne peut être installé directement sur le gazon.
En cas d’utilisation à l’extérieur, NBphotobooth ne peut être responsable d’un fonctionnement partiel ou incomplet. Le CLIENT doit en effet veiller à certaines règles de bon sens pour une utilisation optimale (contrejour, exposition à la lumière ou au soleil, flash activé/désactivé, sol stable et plat…). Le CLIENT doit fournir à NBphotobooth l’accès au lieu au minimum 4 heures avant le début de l’évènement. Le CLIENT devra communiquer à NBphotobooth, en amont de l’événement, tous les éléments nécessaires à la livraison (noms des contacts, téléphones) ainsi que toutes éventuelles contraintes (escaliers, ascenseur étroit, horaires d’accès, etc…).
Le CLIENT devra préciser à NBphotobooth, en amont, l’endroit exact où il souhaite que le
technicien installe le matériel.
Une heure précise de livraison sera convenue d’un commun accord entre NBphotobooth et le CLIENT. Le CLIENT s’engage donc à respecter strictement cet horaire.
Dans le cas contraire NBphotobooth se réserve le droit d’installer le matériel à l’endroit qui lui
semble le plus approprié sans qu’il ne puisse être déplacé par la suite.
Le CLIENT devra également préciser tous les éléments nécessaires à la restitution du matériel (date et heure d’enlèvement, noms des contacts, téléphones). Le matériel ne pourra être récupéré dans un autre lieu que celui dans lequel il a été initialement livré.
Le CLIENT a uniquement le droit d’utiliser le bien de location à la date réservée et ceux même si la date de récupération par le technicien est postérieure à celle-ci. Il en est cependant responsable tout au long de la période de location.
La période de location débute dès que le technicien arrive sur les lieux d’installation et prend fin lorsque le technicien quitte le lieu d’utilisation avec l’intégralité du matériel. NBphotobooth ne saurait être tenu responsable des incidents survenus du fait d’une utilisation non conforme du matériel aux présentes CGUL par un enfant ou un adulte quel qu’il soit.
Article 4 : État du matériel
Le matériel loué est réputé être en bon état de présentation et de fonctionnement et possède les caractéristiques décrites dans le devis signé. Le CLIENT s’engage à utiliser le matériel loué de manière prudente, diligente et avisée, conformément à sa destination usuelle, dans le respect des présentes conditions générales et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.
Le CLIENT sera tenu responsable des dommages causés à l’équipement par lui ou ses invités. Le CLIENT n’est couvert par aucune assurance de NBphotobooth. Il appartient au CLIENT s’il le souhaite de s’assurer auprès d’une compagnie de son choix pour couvrir sa responsabilité, les risques de pertes, de vol ou de détérioration pendant toute la durée de la location et ce, jusqu’à la fin du démontage des équipements de NBphotobooth. En cas de dommage ou de vol, le CLIENT s’engage à informer immédiatement et sans délai l’équipe NBphotobooth. Pour se faire, il dispose d’une assistance téléphonique 7j/7 et 24h/24 en contactant le numéro qui lui sera communiqué lors de sa commande. Un technicien sera disponible pour l’aider à solutionner le problème. En cas de nécessité d’un service de maintenance sur site, un technicien sera alors dépêché sur place.
En cas de dommages corporels ou de vol le CLIENT s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour clarifier l’incident auprès de NBphotobooth et des autorités compétentes dans les plus brefs délais. Le CLIENT est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter que l’incident prenne de l’ampleur et de préserver le matériel. NBphotobooth ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du matériel mis à disposition ou résultant toutes négligences, imprudences ou maladresses des utilisateurs de la borne quels qu’ils soient.
Article 5 : Utilisation
Le CLIENT a le droit de mettre la borne à la disposition des tiers présents à la manifestation qu’il organise, mais il est tenu de veiller au respect des instructions qui lui sont données.
Le matériel loué au titre de la Prestation est la propriété exclusive de NBphotobooth, et à ce titre, il est insaisissable par les tiers et le CLIENT a une interdiction stricte de le céder, de le prêter, de le sous-louer, de le donner en gage ou de le céder à un créancier.
Les marquages de la borne photo numérique, en particulier les signes, numéros ou inscriptions, ne doivent pas être enlevés, modifiés ou rendus méconnaissables. Aucune modification de programmation logicielle de la borne ne pourra être apportée par le
CLIENT lui-même au matériel loué. Aucune transformation esthétique (flocage ou personnalisation de la box) ne pourra être faite par le CLIENT lui-même. Ceci devant se contracter en amont auprès de notre service commercial, si nécessaire. Les adultes sont pleinement responsables de leurs enfants, la borne n’est pas un jouet. NBphotobooth décline toute responsabilité en cas d’accident dû à une mauvaise manipulation de l’appareil par un enfant laissé sans surveillance.
Article 6 : Caution
Le CLIENT devra déposer à NBphotobooth une caution d’un montant de 500 euros versés par chèque bancaire le jour de la location et sera rendue au CLIENT lors de la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages fait sur le matériel mis à disposition par NBphotobooth. Il ne sera encaissé qu’en cas de dégradation du matériel. NBphotobooth se donne le droit d’annuler la prestation voire de récupérer le matériel déjà installé si la caution n’est pas versée au moment de la livraison du matériel.
En cas de perte, vol ou détérioration totale, le CLIENT devra rembourser à NBphotobooth le matériel concerné à hauteur de la valeur du rééquipement à neuf et cela même si le montant du remplacement excède la caution déposée. De la même façon en cas de bris de glace ou de détérioration partielle, le CLIENT devra rembourser à NBphotobooth la totalité du montant des réparations faites sur le matériel concerné et cela même si le montant des réparations excède la caution déposée.
Le matériel est livré avec une fiche décrivant précisément l’ensemble des éléments contenus. Cette même fiche sert de « check list » pour l’enlèvement des éléments dans leur intégralité par le technicien.
En l’absence d’un ou plusieurs éléments NBphotobooth se réserve le droit de facturer et de retenir sur la caution du CLIENT le montant du ou les éléments manquants au prix de remplacement à l’identique.
En cas de non-restitution du matériel, celui-ci sera facturé au CLIENT au prix du remplacement à neuf.
Article 7 : Obligations de NBphotobooth NBphotobooth s’engage à fournir un matériel fonctionnel et répondant à la description faite sur le devis pour la durée de la location.
Le CLIENT comprend que certaines opérations de maintenance/entretien peuvent parfois être nécessaires durant le terme de la location, ce qui pourrait résulter en une ou des interruptions mineures de service. Dans le cas où une ou des interruptions mineures de service seraient nécessaires, NBphotobooth s’engage à honorer le temps total de location, en ne comptabilisant pas le temps d’arrêt du service si cet arrêt n’est pas imputable à une mauvaise utilisation du matériel par le client.
Dans le cas d’un bris mécanique, ou toute autre situation ne permettant pas au matériel loué d’opérer durant une partie ou la totalité du terme de location, le montant chargé au CLIENT sera calculé au prorata. La responsabilité de NBphotobooth s’étend seulement et uniquement au remboursement de tout montant lui ayant été versé pour la prestation par le CLIENT. Les Prestations sont décrites de la manière la plus précise possible. Une description contiendra notamment les caractéristiques des Prestations proposées. Une description visuelle de la Prestation via une photographie qui se révèlerait non conforme ne saurait engager de quelque manière que ce soit la responsabilité de NBphotobooth, ce que le CLIENT reconnaît expressément.
Article 8 : Responsabilité
Pendant la période de location du bien, le propriétaire, NBphotobooth, est dégagé de toute
Responsabilité concernant le bien et son utilisation. Les dommages occasionnés par le
CLIENT seront à sa charge.
Quelles que soient ses réparations éventuelles, le bien restera la propriété de NBphotobooth. NBphotobooth n’est pas responsable des dysfonctionnements du matériel loué en raison d’une connexion Internet défectueuse due au réseau Wifi ou 4G du CLIENT ou du lieu sur lequel il a fait installer la machine, d’un manque d’alimentation électrique, d’un éclairage inadéquat ou inadapté ou d’une installation ou utilisation non conforme aux recommandations. NBphotobooth ne saurait être reconnu responsable des retards, de l’impossibilité d’effectuer sa livraison ou de toute autre obligation contractuelle en cas de force majeure tels que grèves, intempéries, accidents, etc. Dans les cas précédemment cités, lorsque le défaut de livraison incombe à NBphotobooth, le paiement de la prestation sera partiellement ou intégralement remboursé en fonction de la situation. NBphotobooth ne peut pas être tenu pour responsable en cas d’échec lors du transfert des photos numériques de la borne photographique (ou autre support) au CLIENT. Les photos
prises seront transmises par email ou tout autre support choisi par NBphotoboot au CLIENT après son évènement. La responsabilité de NBphotobooth à l’égard de toute prestation réalisée est strictement limitée au prix payé par le client. Le CLIENT reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques du matériel et s’engage à prendre toutes dispositions permettant d'éviter tous risques et toutes nuisances. Le CLIENT reste seul responsable des infractions commises par lui ou ses préposés du fait de l’utilisation du matériel mis à disposition par NBphotobooth.
Article 9 : Tarifs et paiements
Tous nos prix sont affichés. Les prix optionnels telles que les locations en heures supplémentaires, l’impression supplémentaire, le fond blanc etc., seront mentionnés sur le devis.
A l’exception de conditions particulières, les conditions de paiement sont les suivantes : NBphotobooth accepte les paiements par virement ou par chèque bancaire.
Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable. Les intérêts de retard seront calculés au prorata temporis par application d’une fois et demi le taux d’intérêt légal et entraîneront l’exigibilité de la totalité des créances non encore échues.
Article 10 : Annulation et rétractation
Le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la Commande. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le CLIENT ne peut exercer son droit de rétractation à l’égard d’une Prestation devant intervenir avant la fin du délai de rétractation susvisée, dans la mesure où la Prestation a commencé après l’accord préalable exprès du CLIENT et renoncement exprès à son droit de rétractation. Si le CLIENT décide d’annuler sa réservation et ce, peu importe la raison invoquée, après ce délai, l’intégralité des sommes déjà versé ne pourront pas être remboursées.
Article 12 : Personnalisation
La borne est configurée selon les options choisies par le CLIENT. La présentation de la borne et son interface utilisateur sont adaptées par NBphotobooth sur la base des informations ou fichiers fournis par le CLIENT. En cas d’option de personnalisation, le CLIENT doit fournir les éléments nécessaires à celle-ci, à NBphotobooth, au minimum 45 jours avant la date de l’événement. Pour cela NBphotobooth contacte le CLIENT dès validation de sa commande afin de lui indiquer les modalités de mise en œuvre de sa personnalisation. En cas de non-respect de ce délai de 45 jours, NBphotobooth se réserve le droit de ne pas réaliser la personnalisation, sans possibilité de remboursement de celle-ci pour le CLIENT.
Article 13 : Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les éléments des supports de communication de NBphotobooth (contrats, prospectus, site web, etc.) et notamment tous les éléments graphiques, photos, vidéos, textes qui y sont associés, sont la propriété exclusive de NBphotobooth. Le CLIENT s’interdit formellement de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante des supports de communication de NBphotobooth.
Les équipements logiciels, documentations ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant à NBphotobooth sont la propriété exclusive de ce dernier. Toute reproduction est soumise à l’accord exprès et préalable de NBphotobooth et en cas de partage sur les réseaux sociaux ou tout autre support, l’Utilisateur et/ou le CLIENT devra mentionner NBphotobooth.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
En conséquence, le CLIENT s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de NBphotobooth.
Sauf, contre-indication, clairement stipulé par écrit, le CLIENT autorise NBphotobooth à exploiter sa marque éventuellement apposée sur le matériel ou dans la zone mis à disposition pour l’utilisation du matériel, dans le cadre de sa communication et utiliser les photos prises durant la prestation.
Article 14 : Droit à l’image
En lui fournissant une borne réalisant des photos, NBphotobooth transfère le droit d’image relatif aux photos au CLIENT qui assume de fait la responsabilité du droit à l’image. NBphotobooth a accès aux données et images réalisées par le CLIENT et les conserve pendant un délai de 30 jours après le retour de la borne, laissant ainsi la possibilité au
CLIENT de récupérer les données s’il ne l’a pas fait au moment de la location. Passé ce délai NBphotobooth s’engage à détruire les données et images stockées par la borne photo. Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur relatives aux droits à l’image de tous les utilisateurs de borne. NBphotobooth se réserve le droit d’utiliser les photos prises par le matériel mis à disposition du CLIENT à des fins promotionnelles. NBphotobooth pourrait utiliser certaines photos sur son site web, brochures, publicités ou autres. Le CLIENT s’engage donc à avoir obtenu l’autorisations des personnes utilisatrices du matériel photographique. Le CLIENT peut dans le cas contraire s’opposer à l’utilisation des photos en le signalant expressément par écrit. NBphotobooth ne saurait être tenu responsable de la diffusion des images prises par la borne et diffusés ensuite sur les réseaux sociaux ou autres médias par les utilisateurs ou les personnes y ayant eu accès quelles qu’elles soient.
Article 15 : Données personnelles
Le CLIENT s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles en relation avec les données personnelles collectées, utilisées et/ou traitées pour son compte et qui peuvent résulter d l’utilisation de la borne. NBphotobooth agit en tant que sous-traitant du CLIENT. NBphotobooth s’engage dans la protection des données et de la vie privée de ses CLIENTS. NBphotobooth ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles de ses CLIENTS. NBphotobooth s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter votre vie privée et à protéger vos données à caractère personnel, c’est à dire toutes données susceptibles de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne. Dans le cadre d’une prise de contact ou d’une Commande, NBphotobooth a vocation à récolter les données personnelles du Prospect ou du CLIENT. Le CLIENT consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel nécessaires pour effectuer les Commandes. NBphotobooth s’engage à protéger ces informations, conservées dans un fichier informatisé sécurisé.
Les données personnelles récoltées par NBphotobooth ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de votre identité, tout CLIENT, quelle que soit sa nationalité, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel en contactant NBphotobooth à l’adresse mail : nbphotobooth.86@gmail.com
Chaque CLIENT est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données et dispose, par ailleurs, d’un droit à la portabilité des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel