Mentions légales

Site Internet https://nbphotobooth.fr

Article 1 : Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nbphotobooth.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : NBsonorisation

Siret : 851 800797 000 17 – 07 Rue du Bois d’Acacias

Téléphone : +33 7 80 31 78 55

Créateur : Baptiste NEVEU
Hébergeur : Hostinger

Article 2 : Conditions d’utilisation

L’utilisation du site www.nbphotobooth.fr accessible à l’adresse URL, implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout instant, sans préavis par l’éditeur, et sans recours possible de quiconque sur les conséquences techniques ou juridiques résultant de ces modifications. Les utilisateurs du site www.nbphotobooth.fr sont donc invités à les consulter sur une base régulière. Ce site est, normalement, accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut, toutefois, être prévue par NBphotobooth qui s’efforcera de rétablir l’accès au site dans les plus brefs délais.

Le site www.nbphotobooth.fr est exploité dans le respect de la législation française. Il est mis à jour régulièrement par Baptiste NEVEU. De la même façon, l’éditeur ne saurait être tenu pour responsable, en aucune manière, d’une mauvaise utilisation des services.

Article 3 : Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nbphotobooth.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.

Article 4 : Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.